Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.epistemea.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.epistemea.fr est un service de :

EPISTEMEA
4 AVENUE DE L'OCEAN
56340 PLOUHARNEL
contact@epistemea.fr
Tel : 09 53 18 9000

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.epistemea.fr vend :

des livres , Dvd films, Dvd conférences

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

Selon le cas :

Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.

Selon le cas :

Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.

Selon le cas :

Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

Vous avez la possibilité de passer commande par téléphone au 09 53 18 90 00 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi, de 10h à 17h.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.

Nous procédons à la livraison pour l'étranger par voie postale. Les frais dépendent du poids et de la zone du pays de livraison.
Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir voie postale, d'un montant en euros en fonction du poids de votre commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme le délai du traitement de la commande.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Selon le cas :

Nous acceptons les paiements par carte. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous acceptons les paiements par chèque. Le traitement de votre commande sera plus long, et sera envoyée dès acceptation de votre paiement. Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l'ordre de Epistemea. Envoyez-le à l'adresse suivante sans oublier les frais de port :

Epistemea,

4, avenue de l'Océan,

56340, PLOUHARNEL

Nous acceptons les virements bancaires. Votre commande sera traitée une fois le virement réalisé.

Vous avez la possibilité de commander par téléphone au 09 53 18 9000. Un opérateur prendra vos coordonnées et effectuera votre paiement par carte. Nous vous invitons à utiliser une carte de paiement virtuelle afin d'éviter tout risque de fraude.

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre

Epistemea,

4, avenue de l'Océan,

56340, PLOUHARNEL

ou par voie électronique à contact@epistemea.fr.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

ARTICLE 10 : Responsabilité

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

cas de force majeure ;
fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

ARTICLE 11 : Données à caractère personnel

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel ou par courrier postal Epistemea, 4, avenue de l'Océan, 56340, PLOUHARNEL

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

son espace personnel
un formulaire de contact
par mail à contact@epistemea.fr
par voie postale à Epistemea, 4, avenue de l'Océan, 56340, PLOUHARNEL

ARTICLE 12 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

ARTICLE 13 : Rétractation

À compter de la réception du ou des livres, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs pour renvoyer l’objet de sa commande, en totalité ou en partie, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation peut également s’exercer dès la passation de commande avant la livraison des ouvrages commandés.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit préalablement envoyer un courriel à EPISTEMEA à l’adresse électronique suivant : [contact@epistemea.com]

Dès prise en compte de l’exercice effectif de son droit de rétractation par EPISTEMEA, le client pourra retourner le ou les ouvrages à l’adresse suivante : EPISTEMEA - 4 avenue de l'océan, 56340 Plouharnel.
Le retour des ouvrages relevant de la responsabilité du client, il lui appartient d’effectuer ce retour par un envoi suivi.

EPISTEMEA s’engage à rembourser le client au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les ouvrages soient emballés de façon similaire à l'envoi d'origine (enveloppe carton et papier bulle).
Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement utilisé par le client lors de la commande.

Conformément à la loi, les DVDs ne sont pas soumis au droit de rétractation.